Conseil Municipal du 03 mars 1975




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
380TAXE D'HABITATION, ABATTEMENT A LA BASE POUR CHARGES DE FAMILLE. - Délibération - (sans annexe)
381ORGANISATION INFORMATIQUE. - Délibération - (sans annexe)
382PARTICIPATION DE LA VILLE A L'ENTRETIEN DES MONUMENTS HISTORIQUES CLASSES. EGLISE NOTRE DAME DES MARAIS. - Délibération - (sans annexe)
383ELARGISSEMENT DE LA RUE MONTESQUIEU, CESSION GRATUITE DE TERRAIN A LA VILLE PAR LA SCI "LES CORNALINES". - Délibération - (sans annexe)
384PLACEMENTS DES ENFANTS A LA MER ET A LA MONTAGNE EN 1975. - Délibération - (sans annexe)
385SUBVENTION A LA DELEGATION CANTONALE DE L'EDUCATION NATIONALE DU CANTON DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
386SUBVENTION AU COMITE INTER-CLASSES EN 5. - Délibération - (sans annexe)
387SUBVENTION AU SYNDICAT C.F.D.T. METALLURGIE. - Délibération - (sans annexe)
388CONTROLE MEDICAL DU PERSONNEL, RELEVEMENT DU TAUX DES COTISATIONS. - Délibération - (sans annexe)
389ACQUISITION PROPRIETE GOUTERON 36, RUE ETIENNE POULET. - Délibération - (sans annexe)
390ACQUISITION FONDS DE COMMERCE DE M. PERRAUD ROBERT, 699 RUE NATIONALE. - Délibération - (sans annexe)
391ACQUISITION PROPRIETE PERRAUD JEAN-MARIE, 699 RUE NATIONALE. - Délibération - (sans annexe)
392ACQUISITION FONDS DE COMMERCE DE M. VIORNERY, 701 RUE NATIONALE. - Délibération - (sans annexe)
393ACQUISITION FONDS DE COMMERCE DES HERITIERS MARTINO, 45 RUE NOTRE-DAME DES MARAIS. - Délibération - (sans annexe)
394ACQUISITION HOCINE, 39 ET 41 IMPASSE ROLAND. - Délibération - (sans annexe)
395ACQUISITION IMMEUBLE MARTELLOSIO, 360, 364 RUE DECHAVANNE. - Délibération - (sans annexe)
396EVICTION DU FONDS DE COMMERCE APRES RESILIATION DU BAIL DE M. SANTAELLA, 360, 364 RUE DECHAVANNE. - Délibération - (sans annexe)
397ACQUISITION DELANNOY, 400 RUE DECHAVANNE. - Délibération - (sans annexe)
398ACQUISITION REILLE, 30 RUE PONDEVAUX. - Délibération - (sans annexe)
399TRAVAUX DECONCENTRES AU C.E.S. FAUBERT. PROGRAMME 1973. MARCHE DE GRE A GRE AVEC L'ENTREPRISE CIZAIN. - Délibération - (sans annexe)
400BUDGET PRIMITIF 1975. - Délibération - (sans annexe)
401ADJUDICATION DE LA BUVETTE DE LA PLAGE MUNICIPALE, CAMPING, ANNEES 1975, 1976 ET 1977. - Délibération - (sans annexe)
402ACQUISITION PROPRIETE RENAN, RUE DE LA FRATERNITE. - Délibération - (sans annexe)